Politique de protection des données

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par la Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale, abritée par la Fondation de France.

Les informations sur la façon dont nous traitons vos données sont les suivantes :

La finalité du traitement

La Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale recueille vos données à travers ce site à des fins de 

  • gestion de vos demandes
  • gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets
  • gestion de l’information et de la communication

Le fondement du traitement

La gestion de vos demandes (formulaires de contact, envoi de brochures et de newsletter, ...) : ce traitement relève de l’intérêt légitime poursuivi par la Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

La gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets: ce traitement relève de l’intérêt légitime poursuivi par la Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

La gestion de l’information et de la communication: ce traitement relève de l’intérêt légitime poursuivi par la Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

Destinataires et durée de conservation des données

Les données enregistrées sont réservées à l’usage de la Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale et de la Fondation de France aux seules fins définies ci-avant et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées. Les données enregistrées ne peuvent être communiquées, le cas échéant, qu’à ses partenaires ou prestataires soumis au respect des règles de protection des données.

Mesures de sécurité des données

La Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale abritée par la Fondation de France veille à protéger vos données à caractère personnel. Ainsi, la Fondation de France met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données à caractère personnel.  Bien que la Fondation de France assure la sécurité de vos données à caractère personnel, aucune transmission de données sur le réseau Internet n’est entièrement sécurisé. La Fondation de France ne peut donc vous garantir la sécurité des informations que vous lui transmettez par le biais de ce réseau.

Droits des personnes concernées en fonction du fondement

Intérêt légitime

Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, et à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition. Vous pouvez aussi accéder aux données vous concernant et demander leur rectification et leur effacement. Vous avez enfin la possibilité d’exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données et du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce cadre, vous devez vous adresser au Délégué à la Protection des Données de la Fondation de France à dpo@fdf.org.

Vous pouvez adresser une réclamation -en ligne ou par voie postale- auprès de la CNIL si vous estimez -après avoir contacté la Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.